Diagnostics obligatoires

VENTE	LOCATION	BÂTIMENTS CONCERNÉS	DURÉE DE VALIDITÉ
oui	oui	Logements construits avant la 1er janvier 1949	Vente : 1 an Location : 6 ans Validité définitive si absence constatée de plomb ou à des concentrations faibles
oui	oui	Tous les logements	Vente : permanent
oui	non	Logements situés dans des zones où des foyers de termites ont été identifiés par arrêté préfectoral.	6 mois
oui	oui (depuis le 1er juillet 2017)	Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans	Location : 6 ans Vente : 3 ans
oui	oui (depuis le 1er juillet 2017)	Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans	Un certificat de conformité de moins de 3 ans (ou 6 ans pour les locations) peut en tenir lieu
oui	oui	Tous les logements construits, sauf exceptions	10 ans
oui	oui	Zones concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, dans une zone de sismicité ou dans les zones à potentiel radon	6 mois
oui (selon obligation sur la commune)	non	Immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées équipés d’une installation d’assainissement non collectif	3 ans
oui	oui	Concerne tous les lots d’immeuble en copropriété, à l’exception de ceux dont la surface est inférieure à 8 mètres carré	Permanente en l’absence de modifications de la surface privative